Conditions de service

Dernière mise à jour : 08/11/2025

APERÇU

Bienvenue sur Château Mignan (« nous », « notre », « nos »). Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site web (les « Services ») pour vous proposer nos vins et informations associées. Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage des Services. En accédant aux Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Accès, compte et majorité légale

Vous déclarez avoir l’âge légal pour l’achat d’alcool dans votre pays de résidence (en France : 18 ans révolus) et, le cas échéant, autoriser les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les Services sous votre responsabilité. La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.

Pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse, e-mail, informations de facturation et de livraison). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

2. Nos produits

Nous nous efforçons de décrire nos produits avec exactitude. Toutefois, l’affichage (couleurs, teintes des bouteilles/étiquettes) peut varier selon les écrans et paramètres des appareils. Les caractéristiques, millésimes, prix et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons limiter les quantités ou refuser une vente à notre discrétion légitime.

3. Commandes

Votre commande constitue une offre d’achat. Elle n’est acceptée qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation. En cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude/usage non conforme (notamment tentative d’achat par un mineur), nous pouvons annuler tout ou partie de la commande et vous rembourser les sommes perçues.

Les demandes de modification/annulation après confirmation ne sont pas garanties. Les retours et remboursements s’effectuent conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

4. Prix, taxes et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les frais de livraison, droits et taxes additionnels éventuels sont indiqués lors du paiement. Les promotions sont soumises à conditions spécifiques et peuvent être modifiées à tout moment.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à autoriser le débit des montants dus. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement de Shopify.

5. Expédition, livraison et transfert des risques

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Les retards imputables aux transporteurs, aux formalités ou à des événements extérieurs ne sauraient engager notre responsabilité. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur, sans préjudice de vos droits de consommateur (réception non conforme, avarie, casse : voir Politique de retour).

Alcool et transport : nous utilisons des emballages adaptés aux bouteilles. À la livraison, vérifiez l’état des colis ; en cas d’avarie ou de casse, émettez des réserves précises et immédiates auprès du transporteur et contactez-nous sans délai avec photos.

6. Âge légal, modération et message sanitaire

La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures. Nous pouvons demander une preuve de majorité. En France : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

7. Propriété intellectuelle

Les contenus des Services (textes, visuels, logos, étiquettes, photos) sont protégés et appartiennent à Château Mignan ou à leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Outils et services tiers

Certains outils/fonctionnalités peuvent être fournis par des tiers. Ils sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas leur fonctionnement et déclinons toute responsabilité liée à leur usage. Vérifiez les conditions des prestataires concernés.

9. Liens vers des sites tiers

Les liens externes sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne saurions être responsables de leurs contenus, produits ou politiques.

10. Relation avec Shopify

Notre boutique est hébergée par Shopify. Les ventes sont conclues entre vous et SARL CHATEAU MIGNAN. Shopify n’est pas partie à la vente et n’assume aucune responsabilité au titre des produits achetés. En utilisant les Services, vous dégagez Shopify de toute réclamation relative à vos transactions avec nous.

11. Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et, s’agissant de l’hébergement et des paiements, à la politique de confidentialité de Shopify. Certaines données peuvent être hébergées hors de l’UE selon les sous-traitants utilisés par Shopify.

12. Retours, réclamations et droit de rétractation

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Conformément au droit de l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que les bouteilles soient non ouvertes, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Les exceptions légales s’appliquent.

13. Contenus fournis (avis, commentaires)

En publiant un avis ou un commentaire, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’exploiter à des fins liées aux Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous abstenir de tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

14. Erreurs, inexactitudes et omissions

Malgré nos soins, des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute information (prix, disponibilité, description) et d’annuler une commande affectée par une erreur manifeste.

15. Utilisations interdites

• Violation de la loi, notamment la réglementation relative à la vente d’alcool ;
• Usurpation d’identité, fraude, collecte de données personnelles ;
• Diffusion de contenus nuisibles (malwares, spam) ou atteinte à l’intégrité du site ;
• Revente non autorisée des produits.

16. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude présumée, d’abus, ou pour des raisons de sécurité. Les obligations financières échues subsistent.

17. Exclusions de garanties

Sauf mention contraire impérative, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni l’absence d’erreur, ni la disponibilité ininterrompue. Vos droits de consommateur obligatoires demeurent applicables.

18. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être responsables des dommages indirects, immatériels ou spéciaux (perte de chance, de profit, de données) liés à l’usage des Services. Rien dans les présentes n’exclut nos responsabilités légales non susceptibles d’exclusion (garanties légales de conformité, dommages corporels, etc.).

19. Indemnisation

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, ou de votre utilisation fautive des Services.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Béziers, sans préjudice des règles protectrices impératives du consommateur (vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile).

21. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les informations sur le médiateur compétent et les modalités de saisine sont disponibles sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

22. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée en tête. En continuant d’utiliser les Services après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées.

23. Coordonnées de l’éditeur

Éditeur : SARL CHATEAU MIGNAN (EURL) — RCS Béziers 822 098 323

Siège social : CHATEAU MIGNAN, LD PUECH-QUISOU, 34210 SIRAN, France

SIREN : 822 098 323 — SIRET : 822 098 323 00014 — TVA intracom : FR44822098323

E-mail : chateau.mignan@wanadoo.fr

24. Rappels légaux – vente d’alcool

• Vente d’alcool aux mineurs interdite (Code de la santé publique, art. L.3342-1).
• Preuve de majorité susceptible d’être exigée lors de la commande/livraison.
• « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »