Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/11/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins et produits associés réalisées sur le site www.chateaumignan.fr par la société SARL CHATEAU MIGNAN (ci-après « Château Mignan »), auprès de tout consommateur majeur agissant à titre personnel (ci-après « le Client »).

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

2. Informations légales

Nom commercial : Château Mignan
Raison sociale : SARL CHATEAU MIGNAN (EURL)
SIREN : 822 098 323 – SIRET : 822 098 323 00014
RCS : Béziers
TVA intracom : FR44822098323
Adresse : Les Plos, 34210 Siran, France
Téléphone : +33 6 74 23 33 54
E-mail : chateau.mignan@wanadoo.fr
Activité : Culture de la vigne, production et vente directe de vins.

3. Produits

Les vins proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Les millésimes peuvent varier selon les disponibilités, sans altérer la qualité du produit. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils s’entendent hors frais de livraison, calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Château Mignan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Pour passer commande, le Client doit être âgé de plus de 18 ans. La commande est confirmée dès réception du paiement et de l’e-mail de confirmation envoyé par Château Mignan.

Château Mignan se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site (via Shopify Payments). Les données bancaires sont traitées uniquement par les prestataires de paiement et ne transitent jamais par les serveurs de Château Mignan.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

En cas de casse ou d’avarie à la réception, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer Château Mignan dans les 48 heures, avec photos à l’appui.

En cas de non-livraison due à une erreur d’adresse ou une absence prolongée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, dans leur emballage intact et accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour. Pour exercer ce droit, contactez-nous à chateau.mignan@wanadoo.fr.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Bouteilles descellées, ouvertes ou endommagées par le Client ;
• Produits périssables ou personnalisés ;
• Produits achetés lors d’opérations spéciales ou en promotion.

10. Réclamations et service client

Pour toute question, anomalie ou réclamation, le Client peut contacter Château Mignan par e-mail à chateau.mignan@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 6 74 23 33 54.

En cas de litige, le Client doit d’abord tenter une résolution amiable avec Château Mignan avant toute action judiciaire.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir un remplacement ou un remboursement conformément à la loi.

12. Responsabilité

Château Mignan ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels causés par l’utilisation de ses produits ou du site. Les bouteilles doivent être conservées dans des conditions appropriées (température, absence de lumière directe, position couchée).

13. Protection des données

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.

14. Vente d’alcool et responsabilité du Client

• La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 du Code de la santé publique).
• Le Client s’engage à avoir l’âge requis lors de la commande.
• « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

15. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, guerre, blocage des transports, pandémie, etc.) rendant impossible l’exécution du contrat.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Béziers, sauf dispositions légales contraires. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

17. Médiation et règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut contacter un médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Coordonnées

Château Mignan
Les Plos, 34210 Siran, France
Tél. : +33 6 74 23 33 54
E-mail : chateau.mignan@wanadoo.fr
SIREN : 822 098 323 – SIRET : 822 098 323 00014 – TVA : FR44822098323
RCS Béziers

19. Mentions sanitaires

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.